Mentions Légales

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Propriétaire : SARL WARMUP MOTO à Lescure Albigeois 81380 au capital de 60 000 €, SIRET 39149236000022

Représentée par Mr Bès Daniel
Responsable publication : SARL WARMUP MOTO
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : L’édition du Site est assurée par INFINITY GRAPHIC SARL 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALBI sous le numéro 892324120
dont le siège social est situé au 38 Avenue de l’Europe 81600 GAILLAC,
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : SARL WARMUP MOTO contact@motaccess.shop.fr

Le site internet Motaccess.shop.fr, propriété de la SARL WARMUP MOTO , est un site marchand de la Concession Yamaha WARMUP MOTO à Lescure Albigeois 81380 au capital de 60 000 €, SIRET 39149236000022.

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3 - Description des services fournis

Toutes les informations indiquées sur le site motaccess.shop.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site motaccess.shop.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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7 - Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

7-1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SARL WARMUP MOTO

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SARL WARMUP MOTO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SARL WARMUP MOTO traite des Données Personnelles, motaccess.shop.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SARL WARMUP MOTO les traite.

7-2 - Finalité des données collectées

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  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude 
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

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7-3 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite  
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  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)  

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